Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES JASSES
Numéro de dépôt :
948639
Date de dépôt :
20/02/1976
Lieu de dépôt :
Nîmes
Présentation de la marque LES JASSES
Déposée le 20 février 1976 par monsieur Dumas (Léopold auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nîmes), la marque française « LES JASSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES JASSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LES JASSES est expirée depuis le 20 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-504