Déposée le 3 septembre 1985 par DUMAS Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NETPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DUMAS Jacques, domicilié(e) 1 Chemin des Niards, 60000 FROCOURT (dossier no 2056501) - France.
La marque NETPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUMAS Jacques - 1 Chemin des Niards, 60000 FROCOURT (dossier no 2056501) - France
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 1995 n°2056501 - Publication au BOPI 1995-10-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07
Inscription le 11 janvier 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°195648 - Publication au BOPI 1996-01-11
Inscription le 26 octobre 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°191188 - Publication au BOPI 1995-10-26
Produits ou services matériels et logiciels permettant d'interconnecter les ordinateurs entre eux ou avec leurs périphériques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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