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Marques déposées par DUMAS Elisabeth
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ACTI'NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI'NET
DUMAS Elisabeth

Numéro de dépôt :
93463873
Date de dépôt :
07/04/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/2003

Présentation de la marque ACTI'NET

Déposée le 7 avril 1993 par DUMAS Elisabeth auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est DUMAS Elisabeth, domicilié(e) 45, rue Arthur Rimbaud, 33320 EYSINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DUMAS Elisabeth - France.

La marque ACTI'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI'NET est expirée depuis le 7 avril 2003.


DUMAS Elisabeth - 45, rue Arthur Rimbaud, 33320 EYSINES - France


Madame DUMAS Elisabeth - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

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