Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STOPIC
DUMARTHERAY Georges Albert

Numéro de dépôt :
93475516
Date de dépôt :
05/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2003

Présentation de la marque STOPIC

Déposée le 5 juillet 1993 par DUMARTHERAY Georges Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.

Le déposant est DUMARTHERAY Georges Albert, domicilié(e) demeurant à ROLLE (1180), 21 avenue de la Gare SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats Bernard GACHET & Associés (FL) - France.

La marque STOPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOPIC est expirée depuis le 5 juillet 2003.


DUMARTHERAY Georges Albert - demeurant à ROLLE (1180), 21 avenue de la Gare SUISSE - Suisse


Cabinet d'Avocats Bernard GACHET & Associés (FL) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33

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