Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECONTRAS
DUHAMEL Epouse REMY Francoise, Jeanne

Numéro de dépôt :
12058
Date de dépôt :
02/02/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Toulouse

Présentation de la marque DECONTRAS

Déposée le 2 février 1978 par DUHAMEL Epouse REMY Francoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Toulouse), la marque française « DECONTRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DUHAMEL Epouse REMY Francoise, Jeanne domicilié(e) 2 rue Saint-Germier 31.000 - TOULOUSE $CRAMAILLERE Georges, Jean 2 rue Saint-Germier 31.000 - TOULOUSE - France.

La marque DECONTRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12058.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DECONTRAS est expirée depuis le 2 février 1988.


DUHAMEL Epouse REMY Francoise, Jeanne - 2 rue Saint-Germier 31.000 - TOULOUSE $CRAMAILLERE Georges, Jean 2 rue Saint-Germier 31.000 - TOULOUSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050

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