Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIAGOLD SERVICE
M. DUGAY NICOLAS
M. DUGAY PHILIPPE
M. DUGAY FREDERIC

Numéro de dépôt :
3886930
Date de dépôt :
06/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
DIAGOLD SERVICE de DUGAY NICOLAS

Présentation de la marque DIAGOLD SERVICE

Déposée le 6 janvier 2012 par monsieur DUGAY NICOLAS, monsieur DUGAY PHILIPPE, monsieur DUGAY FREDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « DIAGOLD SERVICE »

Les déposants sont monsieur DUGAY NICOLAS domicilié(e) 13 BD DU PORTUGAL - 35200 - RENNES - France, monsieur DUGAY PHILIPPE domicilié(e) 15 RUE D'ALSACE - 35000 - RENNES - France, monsieur DUGAY FREDERIC domicilié(e) 15 RUE D'ALSACE - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIAGOLD SERVICE, M. DUGAY NICOLAS domicilié(e) 8 RUE D'ESTREES - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 37 42


M. DUGAY NICOLAS - 13 BD DU PORTUGAL - 35200 - RENNES - France

M. DUGAY PHILIPPE - 15 RUE D'ALSACE - 35000 - RENNES - France

M. DUGAY FREDERIC - 15 RUE D'ALSACE - 35000 - RENNES - France


DIAGOLD SERVICE, M. DUGAY NICOLAS - 8 RUE D'ESTREES - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 3 juillet 2012 - Rejet total n°578738 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-03

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.