MAURICE DUGAY
Présentation de la marque MAURICE DUGAY
Déposée le 24 octobre 1995 par DUGAY Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAURICE DUGAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAURICE DUGAY est expirée depuis le 24 octobre 2015.
DUGAY Maurice a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-11
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2005 n°2299591 - Publication au BOPI 2005-10-24
Inscription le 6 avril 2005 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°410421 - Publication au BOPI 2005-04-06
Inscription le 20 août 1998 - Rejet total n°260475 - Publication au BOPI 1998-08-20
Inscription le 24 février 1998 - Pourvoi en cassation n°250311 - Publication au BOPI 1998-02-24
Inscription le 8 octobre 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°207395 - Publication au BOPI 1996-10-08
Inscription le 21 juillet 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°240322 - Publication au BOPI 1997-07-21
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48