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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS
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PERFECT PEAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFECT PEAT
DUGAS, SAS

Numéro de dépôt :
3958113
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
PERFECT PEAT de DUGAS

Présentation de la marque PERFECT PEAT

Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PERFECT PEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS domicilié(e) 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 842 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUGAS, M. DUGAS FRANCOIS domicilié(e) 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France.

La marque PERFECT PEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFECT PEAT est expirée depuis le 23 octobre 2022.

DUGAS a également déposé les autres marques suivantes : COOK AND RHUM , PERFECT MOJITO , DUGAS , REFLETS DU HAUT-DOURO , D. DUN BHEAGAN LOCH PURE MALT SCOTGH WHISKY , BELEM'S PORT , VIP Very Important Product by Dugas - Paris , RUM FEST , ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS , RHUM PASSION


DUGAS, SAS - 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France - SIREN 319842563


DUGAS, M. DUGAS FRANCOIS - 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.