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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS
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ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS
DUGAS, SAS

Numéro de dépôt :
4322280
Date de dépôt :
14/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2026
ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS de DUGAS

Présentation de la marque ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS domicilié(e) 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 842 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS DUGAS, M. FRANCOIS XAVIER DUGAS domicilié(e) 4 AVENUE TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS arrivera à expiration en date du 14 décembre 2026.

DUGAS a également déposé les autres marques suivantes : COOK AND RHUM , PERFECT MOJITO , PERFECT PEAT , DUGAS , REFLETS DU HAUT-DOURO , D. DUN BHEAGAN LOCH PURE MALT SCOTGH WHISKY , BELEM'S PORT , VIP Very Important Product by Dugas - Paris , RUM FEST , ESTD 1945 VIP VERY IMPORTANT PURVEYORS


DUGAS, SAS - 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France - SIREN 319842563


SAS DUGAS, M. FRANCOIS XAVIER DUGAS - 4 AVENUE TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 25 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698776 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.