Déposée par voie électronique le 19 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COCKTAIL SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUGAS domicilié(e) 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 842 563 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUGAS, M. FRANCOIS XAVIER DUGAS domicilié(e) 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France.
La marque COCKTAIL SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUGAS, SAS - 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France - SIREN 319842563
DUGAS, M. FRANCOIS XAVIER DUGAS - 4 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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