Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELEVAGE DU RASTEOU
Numéro de dépôt :
94505055
Date de dépôt :
31/01/1994
Lieu de dépôt :
MANOSQUE
Présentation de la marque ELEVAGE DU RASTEOU
Déposée le 31 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) DUFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MANOSQUE), la marque française « ELEVAGE DU RASTEOU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUFOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319351 - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 2001-03-28