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Marques déposées par DUFAURE DEL POZOTODO
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CHATEAU DE SAVIGNAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE SAVIGNAC
SCEA DUFAURE DEL POZO, SCEA

Numéro de dépôt :
99807399
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2019

Présentation de la marque CHATEAU DE SAVIGNAC

Déposée le 5 août 1999 par DUFAURE DEL POZOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE SAVIGNAC »

Le déposant est DUFAURE DEL POZOTODO domicilié(e) Lieu dit “ Le château ” - 33124 - SAVIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 674 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DUFAURE DEL POZO domicilié(e) “ Le Château ” - 33124 - SAVIGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE SAVIGNAC est expirée depuis le 5 août 2019.


SCEA DUFAURE DEL POZO, SCEA - Lieu dit “ Le château ” - 33124 - SAVIGNAC - France - SIREN 400674131


SCEA DUFAURE DEL POZO - “ Le Château ” - 33124 - SAVIGNAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Renouvellement sans limitation le 6 août 2009 n°2415225 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-06

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE SAVIGNAC.