Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AU NOM DE LA LOI ...
DUEL ASSISTANCE, SARL Associé Unique

Numéro de dépôt :
3189401
Date de dépôt :
17/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
17/10/2022
AU NOM DE LA LOI ... de DUEL ASSISTANCE

Présentation de la marque AU NOM DE LA LOI ...

Déposée le 17 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUEL ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « AU NOM DE LA LOI ... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUEL ASSISTANCE domicilié(e) 263 Avenue de la République - 59110 - LA MADELEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 786 587 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France.

La marque AU NOM DE LA LOI ... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AU NOM DE LA LOI ... est expirée depuis le 17 octobre 2022.

DUEL ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : PRESENCE CRISE


DUEL ASSISTANCE, SARL Associé Unique - 263 Avenue de la République - 59110 - LA MADELEINE - France - SIREN 393786587


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499242 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15

Inscription le 10 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632927 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-10

Inscription le 23 octobre 2017 - Changement d'adresse n°710104 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23

- Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; Papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents) ; produits de l'imprimerie ; cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; peintures (tableaux) et gravures ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. - Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion, information statistique ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits de soins d'hygiène et de beauté, d'habillement, d'articles de décoration et d'aménagement de l'habitat, de produits pour les nécessités courantes de la vie, d'objets ménagés ou personnels, de mobiliers et luminaires, de produits horticoles (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un même lieu ; services de vente aux enchères ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériels et d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de machines et d'appareils de bureau (autres que : ordinateurs, appareils de télécommunication, ou meubles) ; location de distributeurs automatiques. - Télécommunications ; agences de presse et d'informations [nouvelles] ; communications radiophoniques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, par satellites ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission de messages, du son ou des images ; services d'affichage électronique ; location d'appareils de télécommunications, de matériels pour la transmission de messages, du son ou des images. - Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; services de reporters ; location de films, d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, location de matériels pour l'enregistrement ou la reproduction de messages, du son ou des images ; location d'équipements pour le sport (autres que les véhicules) ; location de décors de spectacle ; location d'appareils d'éclairage pour décors de théâtres ou les studios de télévision ; enregistrement sur bandes vidéo [filmage] ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservations de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. - Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, rendus par des ingénieurs, experts, conseils, et toute personne présentant un savoir-faire en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques, à savoir : évaluation, estimation, recherche, aide à la conception y relatives dans les domaines suivants : chimie, métallurgie, physique, mécanique, électricité, électronique, informatique, thermique, optique, textile, papier, médecine, biologie, agriculture, géologie ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; essais de matériaux ; élaboration [conception] de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; décoration intérieure ; établissement de plans [construction], services de dessinateurs industriels, d'arts graphiques, de mode ; services juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.