Déposée le 7 mai 2003 par DUDREUIL DANIELTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « www.Lic4.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est DUDREUIL DANIELTODO domicilié(e) 220 avenue de la Liberation,33110 LE BOUSCAT - 33110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 508 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUDREUIL DANIEL domicilié(e) 220 avenue de la Liberation,33110 Le BOUSCAT - 33110 - France.
La marque www.Lic4.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.Lic4.net est expirée depuis le 7 mai 2013.
DUDREUIL DANIEL Entreprise individuelle - 220 avenue de la Liberation,33110 LE BOUSCAT - 33110 - France - SIREN 323508168
DUDREUIL DANIEL - 220 avenue de la Liberation,33110 Le BOUSCAT - 33110 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
– fournitures d'accès à un site Internet ayant trait à la vente ou l'achat de licences de débit de boissons. – transmission d'information relatives à la règlementation, la concession de licences de débit de boissons. – courtage en matière de licences de débit de boisson. – services d'affaires immobilières, financières, assurances.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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