Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JONAS ET LE TROU NOIR
DUCRET JONAS REPRESENTE PAR DUCRET NICOLE, S.A. MERE
GARCIA NOMBELA JAVIER

Numéro de dépôt :
3413211
Date de dépôt :
24/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
JONAS ET LE TROU NOIR de DUCRET JONAS REPRESENTE PAR DUCRET NICOLE

Présentation de la marque JONAS ET LE TROU NOIR

Déposée le 24 février 2006 par la Société Anonyme (SA) DUCRET JONAS REPRESENTE PAR DUCRET NICOLE et GARCIA NOMBELA JAVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JONAS ET LE TROU NOIR »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) DUCRET JONAS REPRESENTE PAR DUCRET NICOLE domicilié(e) 408, RUE DE PARIS, “ LES HAUTES VUES 1 ”, BAT. B,01170 GEX - 01170 - France et GARCIA NOMBELA JAVIER domicilié(e) 19, RUE DES QUATRE-FONTAINES CH 1278 LA RIPPE,SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MICHEL SOMMER CLUB ASTRONOMIQUE M51 domicilié(e) 821, RUE RENE-VIDART,01220 DIVONNE-LES-BAINS - 01220 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DUCRET JONAS REPRESENTE PAR DUCRET NICOLE, S.A. MERE - 408, RUE DE PARIS, “ LES HAUTES VUES 1 ”, BAT. B,01170 GEX - 01170 - France

GARCIA NOMBELA JAVIER - 19, RUE DES QUATRE-FONTAINES CH 1278 LA RIPPE,SUISSE - Suisse


MONSIEUR MICHEL SOMMER CLUB ASTRONOMIQUE M51 - 821, RUE RENE-VIDART,01220 DIVONNE-LES-BAINS - 01220 - France


Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447485 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Jeu de société.