Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRODEMA
Numéro de dépôt :
1743388
Date de dépôt :
04/12/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/1996
Présentation de la marque PRODEMA
Déposée le 4 décembre 1986 par DUCRAY Jean-Loup auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRODEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODEMA est expirée depuis le 4 décembre 1996.
DUCRAY Jean-Loup a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07