Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAGACE
Numéro de dépôt :
918277
Date de dépôt :
21/02/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SAGACE
Déposée le 21 février 1975 par Ducouret-Kerveillant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAGACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SAGACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SAGACE est expirée depuis le 21 février 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-448