Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par la société étrangère DUCOCO ALIMENTOS S/A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « THE NATURAL ORGANIC CO. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la société étrangère DUCOCO ALIMENTOS S/A domicilié(e) Rodovia BR 101 - KM 160, S/N. Bebedouro, Linhares / ES - Brésil.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme. Elisabeth FOSSOT domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque THE NATURAL ORGANIC CO. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE NATURAL ORGANIC CO. arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.
DUCOCO ALIMENTOS S/A a également déposé les autres marques suivantes : NATURANIC
DUCOCO ALIMENTOS S/A, société de droit brésilien - Rodovia BR 101 - KM 160, S/N. Bebedouro, Linhares / ES - Brésil
GEVERS & ORES, Mme. Elisabeth FOSSOT - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 17 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723820 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
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