DUCATI DOMOTIQUE - société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3044501
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2010
Présentation de la marque FRANCE DOMOTIQUE
Déposée le 21 juillet 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUCATI DOMOTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE DOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUCATI DOMOTIQUE domicilié(e) ZI Les Fraries, 42740 SAINT PAUL EN JAREZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 794 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES - France.
La marque FRANCE DOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044501.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DOMOTIQUE est expirée depuis le 21 juillet 2010.
DUCATI DOMOTIQUE - société à responsabilité limitée - ZI Les Fraries, 42740 SAINT PAUL EN JAREZ - France - SIREN 424794105
LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-32
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
Dispositifs d'alarmes ; instruments et systèmes tendant à la sécurité des biens et des personnes. Installation, maintenance et réparation de dispositifs d'alarme et d'instruments et systèmes tendant à la sécurité des biens et des personnes. Automatisation d'instruments et systèmes tendant à la sécurité des biens et des personnes ; motorisation de systèmes de fermeture.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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