Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE JOLI LINGE DUCAT
Numéro de dépôt :
956167
Date de dépôt :
20/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LE JOLI LINGE DUCAT
Déposée le 20 mai 1976 par Ducat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE JOLI LINGE DUCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE JOLI LINGE DUCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LE JOLI LINGE DUCAT est expirée depuis le 20 mai 1986.
Ducat a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-515