Déposée le 23 février 2016 par la société étrangère DUCASSE DEVELOPPEMENT SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DUCASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la société étrangère DUCASSE DEVELOPPEMENT SA domicilié(e) 97 rue Royale - 1000 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 RUE Boileau - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DUCASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUCASSE DEVELOPPEMENT SA, Société de Droit belge - 97 rue Royale - 1000 - BRUXELLES - Belgique
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 RUE Boileau - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 19 septembre 2018 - Changement d'adresse n°733910 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-19
Services de livraison à domicile de produits alimentaires, de repas ; services d'agence de tourisme et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services d'organisation de voyages touristiques et culturels ; organisation de croisières, excursions ; services d'information en matière de transport et de voyages ; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services de transit ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de visites touristiques notamment dans le domaine culinaire et de l'oenologie ;
Tous services d'enseignement et de formation, formation professionnelle, services d'enseignement par correspondance. Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la cuisine, services de formation de chefs cuisiniers, pâtissiers. Services de conseils en matière de formation professionnelle ; services d'enseignement et de formation dans le cadre de préparation à des concours d'entrée d'écoles spécialisées ; services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services d'organisation de colloques, conférences, congrès en particulier dans le domaine de la cuisine, de l'art culinaire, pour la promotion de la cuisine française ; services de divertissements ; services de présentation de musées (présentation, expositions) ; services de planification de réceptions (divertissements) ; services de réservation de places de spectacles ; services d'éditions d'ouvrages sur les arts culinaires, les arts de la table, la décoration, la gastronomie, l'oenologie, l'hôtellerie, les voyages ; services d'organisation de réceptions ; services d'organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine culinaire, dans l'optique de promouvoir la cuisine française.
Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation), restaurant, salon de thé, bar. Services de traiteur ; services de conseils en matière de restauration (alimentation) et en matière culinaire ; services de renseignements et de conseils en matière de gastronomie et d'alimentation et d'hôtellerie. Services d'hôtellerie, services de centrales de réservation de chambres d'hôtel ; services de location de salles de réunion, location de constructions transportables, tentes en particulier pour l'organisation de réceptions, repas, mariages, cocktails ; services de location de chaises, tables, linges de tables, verrerie, assiettes, couverts.
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