Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE
DUCAFFY FREDERIC

Numéro de dépôt :
96629321
Date de dépôt :
11/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2006

Présentation de la marque A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE

Déposée le 11 juin 1996 par DUCAFFY FREDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est DUCAFFY FREDERIC, domicilié(e) 21 rue des Frères Chausson, 92600 ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUCAFFY FREDERIC - France.

La marque A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE est expirée depuis le 11 juin 2006.

DUCAFFY FREDERIC a également déposé les autres marques suivantes : A et C AUDIT et COMPTABILITÉ


DUCAFFY FREDERIC - 21 rue des Frères Chausson, 92600 ASNIERES - France


DUCAFFY FREDERIC - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet partiel n°360651 - Publication au BOPI 2002-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

- Conseil en organisation et direction des affaires - Expertise comptable, commissariat aux comptes et travaux de bureaux - Conseil en affaires financières - Gestion de patrimoine - Assurances - Organisation et conduite de colloques et séminaires de formation

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.