Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BOURSE A DOMICILE
Numéro de dépôt :
94550879
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA BOURSE A DOMICILE
Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DUBUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA BOURSE A DOMICILE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUBUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203651 - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1996-07-08