Déposée le 17 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) DUBUS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « excent bourse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DUBUS SA domicilié(e) 37 rue de la Barre - 59000 - LILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBUS, SA domicilié(e) 37 rue de la Barre - 59000 - LILLE - France.
La marque excent bourse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUBUS SA, SA - 37 rue de la Barre - 59000 - LILLE - France
DUBUS, SA - 37 rue de la Barre - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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