Déposée par voie électronique le 21 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) DUBUS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BOURSE ASSISTEE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DUBUS SA domicilié(e) 37 rue de la BARRE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 766 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric DELFLY VIVALDI AVOCATS domicilié(e) 120 rue de l'Hôpital Militaire - 59000 - LILLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUBUS SA, Société anonyme - 37 rue de la BARRE - 59000 - LILLE - France - SIREN 327766697
Eric DELFLY VIVALDI AVOCATS - 120 rue de l'Hôpital Militaire - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Produits de l'imprimerie notamment dans le domaine financier et de la bourse ; journaux, magazines et revues (périodiques) ; billets (tickets) ; cartes ; catalogues ; dessins ; imprimés ; livres, manuels, publications ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; photographies ; clichés ; gravures ; ;
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignement d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; gestion des affaires commerciales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de revue de presse ; ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Affaires bancaires ; consultations et informations en matière financière, bancaire, monétaire et d'assurances ; opérations financières, bancaires et monétaires ; estimations et expertises fiscales ; services de bourse en ligne ; services de gestion de portefeuilles de valeurs ; émission de bons de valeur ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; conseils en gestion de patrimoine ; cautions [garanties] ; opérations de change ; opérations de compensation ; dépôt de valeurs ; épargne ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; services de gestion de trésorerie ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;transmission d'informations à partir d'une banque de données informatique, de l'internet ou d'un autre réseau électronique ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; location de téléphones ; expédition et transmission de dépêches ; transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, micro-ordinateurs, satellite ou systèmes vidéo ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à un centre serveur de bases de données. ;
Éducation ; formation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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