Déposée le 21 mai 2015 par monsieur DUBUS Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ASSMANN FLEX RECORDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est monsieur DUBUS Philippe domicilié(e) ZA Vitry Sud, 15/19 rue Léon Geffroy, Bat. E1 - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DUBUS Philippe domicilié(e) ZA Vitry Sud, 15/19 rue Léon Geffroy, Bat. E1 - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.
La marque ASSMANN FLEX RECORDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DUBUS Philippe - ZA Vitry Sud, 15/19 rue Léon Geffroy, Bat. E1 - 94400 - VITRY SUR SEINE - France
M. DUBUS Philippe - ZA Vitry Sud, 15/19 rue Léon Geffroy, Bat. E1 - 94400 - VITRY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 15 février 2017 - Rejet partiel n°694740 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information.
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