Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROMARIC
Numéro de dépôt :
1003684
Date de dépôt :
25/11/1976
Lieu de dépôt :
BOULOGNE SUR MER
Présentation de la marque ROMARIC
Déposée le 25 novembre 1976 par monsieur DUBUISSON Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE SUR MER), la marque française « ROMARIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROMARIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ROMARIC est expirée depuis le 25 novembre 1986.
DUBUISSON Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-006