Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEDAL
Numéro de dépôt :
1721215
Date de dépôt :
09/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2000
Présentation de la marque CEDAL
Déposée le 9 avril 1990 par monsieur DUBSKY Paul-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CEDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDAL est expirée depuis le 9 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27