Déposée le 11 mars 1994 par DUBREUIL Alain, DUCROCQ Cédric, MAURIAL Alban
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SATISCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-16 du 22 avril 1994.
Les déposants sont DUBREUIL Alain domicilié(e) 15 rue Marcel Sieffert,91230 MONTGERON (dossier no 2271118) - 91230 - France, DUCROCQ Cédric domicilié(e) 44 rue du Commerce,75015 PARIS (dossier no 2271118) - 75015 - France, MAURIAL Alban domicilié(e) 5 Résidence du Parc de Camponac,33600 PESSAC (dossier no 2271118) - 33600 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GILBEY DE HAAS domicilié(e) 90 RUE D'AMSTERDAM,75009 PARIS (dossier no 2271118) - 75009 - France.
La marque SATISCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUBREUIL Alain - 15 rue Marcel Sieffert,91230 MONTGERON (dossier no 2271118) - 91230 - France
DUCROCQ Cédric - 44 rue du Commerce,75015 PARIS (dossier no 2271118) - 75015 - France
MAURIAL Alban - 5 Résidence du Parc de Camponac,33600 PESSAC (dossier no 2271118) - 33600 - France
CABINET GILBEY DE HAAS - 90 RUE D'AMSTERDAM,75009 PARIS (dossier no 2271118) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Inscription le 31 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463195 - Publication au BOPI 2007-10-31
Renouvellement sans limitation le 25 août 2004 n°2271118 - Publication au BOPI 2004-08-25
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Programmes d'ordinateurs enregistrés.Supports de données magnétiques.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Collecte d'informations téléphoniques ou postales, sondages et statistiques, notamment relatifs à la satisfaction et la fidélisation des clientèles, et la qualité des services.Gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de collecte des données.Formation.Edition de livres, de revues.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et réunions d'information et de formation, notamment relatifs à la satisfaction et la fidélisation des clientèles, et la qualité des services
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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