Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOUISE ANNE
Numéro de dépôt :
920156
Date de dépôt :
19/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LOUISE ANNE
Déposée le 19 mars 1975 par Dubouis & Colas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LOUISE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOUISE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 920156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LOUISE ANNE est expirée depuis le 19 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-453