Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU SICARD Appellation Saint Emilion Contrôlée
Numéro de dépôt :
1397442
Date de dépôt :
06/01/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/01/2017
Présentation de la marque CHATEAU SICARD Appellation Saint Emilion Contrôlée
Déposée le 6 janvier 1987 par DUBOUDIN Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU SICARD Appellation Saint Emilion Contrôlée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SICARD Appellation Saint Emilion Contrôlée est expirée depuis le 6 janvier 2017.
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2007 n°2341377 - Publication au BOPI 2007-05-15
Renouvellement sans limitation n°2076726 - Publication au BOPI 1996-46
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32