Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPARTINFO
Dubost Philippe, Agissant pour le compte de la société APPARTINFO en cours de formation

Numéro de dépôt :
3794323
Date de dépôt :
03/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2021
APPARTINFO de Dubost Philippe

Présentation de la marque APPARTINFO

Déposée le 3 janvier 2011 par Dubost Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPARTINFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est Dubost Philippe, Agissant pour le compte de la société APPARTINFO en cours de formation domicilié(e) 11 bis rue des Ternes - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dubost Philippe domicilié(e) 11 bis rue des Ternes - 75017 - PARIS - France.

La marque APPARTINFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPARTINFO est expirée depuis le 3 janvier 2021.


Dubost Philippe, Agissant pour le compte de la société APPARTINFO en cours de formation - 11 bis rue des Ternes - 75017 - PARIS - France


Dubost Philippe - 11 bis rue des Ternes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Inscription le 29 février 2012 - Immatriculation de societe n°570475 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

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