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Marques déposées par DUBOS Philippe
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SATEC SAUVEGARDE TECHNOLOGIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATEC SAUVEGARDE TECHNOLOGIES
DUBOS Philippe

Numéro de dépôt :
94517164
Date de dépôt :
25/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2004

Présentation de la marque SATEC SAUVEGARDE TECHNOLOGIES

Déposée le 25 avril 1994 par DUBOS Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATEC SAUVEGARDE TECHNOLOGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est DUBOS Philippe, domicilié(e) Maison HARRI ZUREZ, 64122 URRUGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBOS Philippe - France.

La marque SATEC SAUVEGARDE TECHNOLOGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATEC SAUVEGARDE TECHNOLOGIES est expirée depuis le 25 avril 2004.

DUBOS Philippe a également déposé les autres marques suivantes : TRES BELLOTAS , LOMBOSTRAP


DUBOS Philippe - Maison HARRI ZUREZ, 64122 URRUGNE - France


DUBOS Philippe - France


Inscription le 30 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380495 - Publication au BOPI 2003-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dentaires et vétérinaires, membres, articles orthopédiques