CRUSTASEC
Présentation de la marque CRUSTASEC
Déposée le 29 février 1984 par la Société Anonyme (SA) DUBOS FRERES & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRUSTASEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CRUSTASEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRUSTASEC est expirée depuis le 1 mars 1994.
DUBOS FRERES & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31