Déposée le 2 novembre 2013 par monsieur DUBOS ANTHONY et monsieur lehoux christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MATTEÏ FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Les déposants sont monsieur DUBOS ANTHONY domicilié(e) 21 rue de nemours - 75011 - PARIS - France et monsieur lehoux christophe domicilié(e) 3 place calixte camelle - 33100 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. lehoux christophe domicilié(e) 3 place calixte camelle - 33100 - BORDEAUX - France.
La marque MATTEÏ FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATTEÏ FRANCE est expirée depuis le 2 novembre 2023.
M. DUBOS ANTHONY - 21 rue de nemours - 75011 - PARIS - France
M. lehoux christophe - 3 place calixte camelle - 33100 - BORDEAUX - France
M. lehoux christophe - 3 place calixte camelle - 33100 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683657 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Tous ces produits etant d'origine française ou fabriqués en France ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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