Déposée le 15 septembre 2009 par Dubois Yann et Dubois Cécile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Citoyens.com »
Les déposants sont Dubois Yann domicilié(e) 104 Boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France et Dubois Cécile domicilié(e) 104 Boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dubois Yann domicilié(e) 104 Boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Citoyens.com est expirée depuis le 15 septembre 2019.
Dubois Yann a également déposé les autres marques suivantes : Nogent Citoyen
Dubois Yann - 104 Boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France
Dubois Cécile - 104 Boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France
Dubois Yann - 104 Boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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