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Marques déposées par monsieur DUBOIS Michel
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APA FRANCE LE N 1 DE LA GARANTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APA FRANCE LE N 1 DE LA GARANTIE
Mr DUBOIS Michel
Mr LE BIHAN Yves

Numéro de dépôt :
94506552
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2004

Présentation de la marque APA FRANCE LE N 1 DE LA GARANTIE

Déposée le 10 février 1994 par monsieur DUBOIS Michel et monsieur LE BIHAN Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APA FRANCE LE N 1 DE LA GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Les déposants sont monsieur DUBOIS Michel domicilié(e) 7 Rue des Génévriers, 83600 FREJUS - France et monsieur LE BIHAN Yves domicilié(e) 64 Rue Anatole France, 69100 VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LE BIHAN Yves - France.

La marque APA FRANCE LE N 1 DE LA GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506552.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APA FRANCE LE N 1 DE LA GARANTIE est expirée depuis le 10 février 2004.

DUBOIS Michel a également déposé les autres marques suivantes : SOS ANTENNES , CARTISABELLE , BATINFORM , COMCBON.COM , ECOLINETTE , LA CITE , international ART SERVICE CLUB , Château Georges de Guestres , LIVRE EN LIGNE BOOK EN LINE , INTER JEUNES


Mr DUBOIS Michel - 7 Rue des Génévriers, 83600 FREJUS - France

Mr LE BIHAN Yves - 64 Rue Anatole France, 69100 VILLEURBANNE - France


Mr LE BIHAN Yves - France


Inscription le 19 juillet 2000 - Rejet partiel n°304019 - Publication au BOPI 2000-07-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Assurances de garantie.