Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SECURIT ARM
Numéro de dépôt :
1313753
Date de dépôt :
24/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/1995
Présentation de la marque SECURIT ARM
Déposée le 24 juin 1985 par monsieur DUBOIS Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURIT ARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SECURIT ARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUBOIS Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mai 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°63383 - Publication au BOPI 1992-05-26