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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUBOIS JCC
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Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce
DUBOIS JCC, SARL

Numéro de dépôt :
3580364
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
06/06/2028
Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce de DUBOIS JCC

Présentation de la marque Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce

Déposée le 6 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUBOIS JCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-28 du 11 juillet 2008.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUBOIS JCC domicilié(e) 105 Taille de Mas Les Joux - 74110 - MORZINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 725 138 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DUBOIS JCC, SARL, M. DUBOIS Clément domicilié(e) Commerce 74, 105 Taille de Mas Les Joux - 74110 - MORZINE - France.

La marque Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3580364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce arrivera à expiration en date du 6 juin 2028.

DUBOIS JCC a également déposé les autres marques suivantes : Commerce 73 Transactions – Fonds de Commerce , Commerce 38 Transactions – Fonds de Commerce


DUBOIS JCC, SARL - 105 Taille de Mas Les Joux - 74110 - MORZINE - France - SIREN 478725138


DUBOIS JCC, SARL, M. DUBOIS Clément - Commerce 74, 105 Taille de Mas Les Joux - 74110 - MORZINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2018 n°2685707 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-06-25

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