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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUBOIS JCC
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Commerce 38 Transactions – Fonds de Commerce
Marque expirée - Marque en non vigueur

Commerce 38 Transactions – Fonds de Commerce
SARL “ DUBOIS JCC SARL ”

Numéro de dépôt :
3580367
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
06/06/2018
Commerce 38 Transactions – Fonds de Commerce de DUBOIS JCC

Présentation de la marque Commerce 38 Transactions – Fonds de Commerce

Déposée le 6 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUBOIS JCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « Commerce 38 Transactions – Fonds de Commerce »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUBOIS JCC domicilié(e) Chalet “ Les Regains ”, Les Joux,74110 MORZINE - 74110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 725 138 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL POLLIEN-GIRAUD ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 13 Avenue des Allobroges,74200 THONON-LES-BAINS - 74200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commerce 38 Transactions – Fonds de Commerce est expirée depuis le 6 juin 2018.

DUBOIS JCC a également déposé les autres marques suivantes : Commerce 74 Transactions – Fonds de Commerce , Commerce 73 Transactions – Fonds de Commerce


SARL “ DUBOIS JCC SARL ” - Chalet “ Les Regains ”, Les Joux,74110 MORZINE - 74110 - France - SIREN 478725138


SELARL POLLIEN-GIRAUD ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS - 13 Avenue des Allobroges,74200 THONON-LES-BAINS - 74200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

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