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Marques déposées par DUBOIS Jacques
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AGRC FACTORING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRC FACTORING
DUBOIS Jacques

Numéro de dépôt :
97662021
Date de dépôt :
04/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2007

Présentation de la marque AGRC FACTORING

Déposée le 4 février 1997 par DUBOIS Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRC FACTORING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est DUBOIS Jacques, domicilié(e) 85, rue du Château, 92600 ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBOIS Jacques - France.

La marque AGRC FACTORING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRC FACTORING est expirée depuis le 4 février 2007.

DUBOIS Jacques a également déposé les autres marques suivantes : DARC , ISO SELECT , AGRCF , TITRAVIT , AGRCF FACTORING , DEL


DUBOIS Jacques - 85, rue du Château, 92600 ASNIERES - France


DUBOIS Jacques - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

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