Déposée le 20 janvier 2014 par monsieur Dubois Axel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SLS France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est monsieur Dubois Axel domicilié(e) 2 rue Ernest Renan - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dubois Axel domicilié(e) 2 rue Ernest Renan - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France.
La marque SLS France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SLS France est expirée depuis le 20 janvier 2024.
M. Dubois Axel - 2 rue Ernest Renan - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France
M. Dubois Axel - 2 rue Ernest Renan - 35136 - SAINT JACQUES DE LA LANDE - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 31 mars 2014 - Concession de licence n°621483 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-31
Inscription le 12 mai 2014 - Retrait partiel n°623705 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-12
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente au détail de produits pharmaceutiques et vétérinaires en plâtre, matériels pour pansement, matériels pour plomber les dents et pour les empreintes dentaires, adhésifs pour les prothèses dentaires, amalgames dentaires, ciments dentaires, laques dentaires, mastiques dentaires, porcelaine pour prothèse dentaire, céramique pour la fabrication de prothèses dentaires, appareils et instruments dentaires, pivots dentaires, dentiers, appareils et instruments dentaires, dents artificiels, prothèses dentaires ;
Services de formation dans les domaines de la conception de prothèses dentaires et l'utilisation d'outils numériques à destination des dentistes ; l'organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de la prothèse dentaire ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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