Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGNEAU DE PAUILLAC
S.A. DUBERNET. (Société Anonyme au capital de 600.000 Francs)

Numéro de dépôt :
92401863
Date de dépôt :
15/01/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque AGNEAU DE PAUILLAC

Déposée le 15 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) DUBERNET.au capital de 600.000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGNEAU DE PAUILLAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DUBERNET.au capital de 600.000 Francs domicilié(e) Abattoirs. Quai de Paludate, 33800 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 464 200 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. DUBERNET Gilles S.A. DUBERNET. Abattoirs - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

DUBERNET.au capital de 600.000 Francs a également déposé les autres marques suivantes : AGNEAU DE PAUILLAC , (Marque figurative) , AP


S.A. DUBERNET. (Société Anonyme au capital de 600.000 Francs) - Abattoirs. Quai de Paludate, 33800 BORDEAUX - France - SIREN 464200963


Mr. DUBERNET Gilles S.A. DUBERNET. Abattoirs - France


Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191963 - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1995-11-20

- Viande agneau entier - Viande agneau découpé