Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "DUBERNARD PASCAL"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant DUBERNARD PASCAL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ECO ETANCHE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95567672
Date de dépôt: 24 mars 1995
Date d'expiration: 24 mars 2015

Classes: 00 17 19 37