Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU SAINT SULPICE
Numéro de dépôt :
952570
Date de dépôt :
04/02/1976
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque CHATEAU SAINT SULPICE
Déposée le 4 février 1976 par monsieur Dubergé (Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « CHATEAU SAINT SULPICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU SAINT SULPICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU SAINT SULPICE est expirée depuis le 4 février 1986.
Dubergé (Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510