SAINTE GERMAINE
Présentation de la marque SAINTE GERMAINE
Déposée le 18 avril 2002 par du Vulliod Béatrice épouse DUBOIS de MONTREYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINTE GERMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAINTE GERMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAINTE GERMAINE est expirée depuis le 18 avril 2022.
Inscription le 3 octobre 2002 - retrait partiel n°355826 - Publication au BOPI 2002-10-03
Inscription le 23 décembre 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°361917 - Publication au BOPI 2002-12-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2012 n°2496165 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-04