Marque expirée - Marque en non vigueur
Rhénatic
Numéro de dépôt :
3439713
Date de dépôt :
10/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
10/07/2016
Présentation de la marque Rhénatic
Déposée le 10 juillet 2006 par l'association loi 1901 du Technopole de la Région de Mulhouse Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Rhénatic »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rhénatic est expirée depuis le 10 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33