Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU ROURE DE PAULIN
Numéro de dépôt :
1366967
Date de dépôt :
15/07/1986
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
15/07/1996
Présentation de la marque DOMAINE DU ROURE DE PAULIN
Déposée le 15 juillet 1986 par monsieur DU ROURE DE PAULIN Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DU ROURE DE PAULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU ROURE DE PAULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU ROURE DE PAULIN est expirée depuis le 15 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04