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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) du PONT ROMAIN
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LE PONT ROMAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PONT ROMAIN
S.A.R.L. du PONT ROMAIN

Numéro de dépôt :
94538541
Date de dépôt :
27/09/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/2004

Présentation de la marque LE PONT ROMAIN

Déposée le 27 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) du PONT ROMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PONT ROMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) du PONT ROMAIN domicilié(e) 1 Impasse de Bonne, 05000 GAP - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 168 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr JALLET Henri - France.

La marque LE PONT ROMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PONT ROMAIN est expirée depuis le 27 septembre 2004.


S.A.R.L. du PONT ROMAIN - 1 Impasse de Bonne, 05000 GAP - France - SIREN 394168538


Mr JALLET Henri - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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