Déposée le 27 mai 1988 par la société DU PONT PHARMA GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MINITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DU PONT PHARMA GmbH domicilié(e) Du Pont Strasse 1, 61352 BAD HOMBURG v.d.H., ALLEMAGNE (dossier no 2112626) - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH Desrousseaux - Pochart (S.E.P.) domicilié(e) (dossier no 2112626) - France.
La marque MINITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINITEC est expirée depuis le 27 mai 2008.
DU PONT PHARMA GmbH, société allemande - Du Pont Strasse 1, 61352 BAD HOMBURG v.d.H., ALLEMAGNE (dossier no 2112626) - Allemagne
CABINET HIRSCH Desrousseaux - Pochart (S.E.P.) - (dossier no 2112626) - France
Renouvellement sans limitation le 3 avril 1998 n°2112626 - Publication au BOPI 1998-04-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45
Inscription le 18 mars 1994 - Transmission de propriété n°170498 - Publication au BOPI 1994-03-18
Inscription le 18 mars 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°170497 - Publication au BOPI 1994-03-18
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques et de laboratoire, générateurs de milieux d'élution de produits pharmaceutiques radioactifs;appareils et instruments chirurgicaux;médicaux;dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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